Trouver un Notaire - La Bonneville-sur-Iton - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BOUGEARD
SCP Elsa BOUGEARD et Christelle LECARDEZ
Maître ANSART-DEMARQUAY
SCP Céline ANSART-DEMARQUAY & Romain-Pierre COSTAGLIOLA
Maître LECOUP-BLOT
SCP Valérie LECOUP épouse BLOT et Claire CHARTIER-BRASSET
Maître CAPRON
SCP Nathalie NABHAN et Julien CAPRON
Maître VIEL
SEL Nadine MICHEL-PORCHER et Magalie VIEL
Maître BICOT
SCP Marie-Hélène BICOT-BLESSEL et Jérôme BICOT
Maître BICOT-BLESSEL
SCP Marie-Hélène BICOT-BLESSEL et Jérôme BICOT
Maître REINE-LEVESQUE
SEL Nadine MICHEL-PORCHER et Magalie VIEL
Maître MASSONNET
SCP Catherine BERTHEMET et Nathalie MASSONNET
Maître VIGIER
SCP Frédéric VIGIER et Sophie PIBOULEAU-VIGIER
Maître ROSSE-NIVAULT
SCP Carole ABLER-TREFEU - Gaël BAILLEUL
Maître PATY
SCP Adrien PATY & Anne-Christine PELLETIER
Maître GODARD
SCP Henri GODARD et Caroline MOUROUX-ROUZEE
Maître FOUCHER-MOREAU
SCP Daniel FOUCHER et Joëlle FOUCHER-MOREAU
- Création d'une société : forme juridique à adopter en fonction de la situation du créateur, rédaction des actes constitutifs, et formalités auprès du greffe par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Fin de vie de la société : liquidation ou cessation d'activité.
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.